Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'utilisation de l'application mobile Bonifacio et du site web Bonifacio (ensemble, le « Service »). Bonifacio est une plateforme qui met en relation des personnes recherchant un bien immobilier à louer ou à acheter (les « Clients ») avec des professionnels de l'immobilier (les « Courtiers »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Accès au Service et compte

• Les annonces peuvent être consultées sans compte. Contacter un courtier, ajouter des favoris, demander une visite ou publier une annonce nécessite un compte.
• Le compte est créé à partir de votre numéro de téléphone, vérifié par un code envoyé par SMS. Les numéros du Sénégal, de la Côte d'Ivoire et du Bénin sont acceptés.
• Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes et à jour.
• Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code et de votre mot de passe, et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Prévenez-nous sans délai via la page d'assistance si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre.

3. Rôle de Bonifacio

Bonifacio fournit un outil de mise en relation. Nous ne sommes ni propriétaire, ni vendeur, ni bailleur des biens présentés, et nous ne sommes pas partie aux contrats de location ou de vente conclus entre Clients, Courtiers et propriétaires. Chaque utilisateur reste responsable des engagements qu'il prend et doit vérifier par lui-même l'état d'un bien, sa disponibilité et les documents qui s'y rapportent avant tout engagement ou versement d'argent.

4. Devenir courtier

• Tout utilisateur peut demander à devenir courtier depuis son profil, en fournissant les informations demandées et une photo de pièce d'identité.
• Le statut de courtier et la possibilité de publier des annonces sont accordés après vérification par notre équipe. Nous pouvons refuser ou retirer ce statut, notamment en cas d'informations inexactes.
• Le Courtier garantit qu'il est autorisé à proposer les biens qu'il publie (mandat du propriétaire ou qualité de propriétaire).

5. Annonces

Le Courtier s'engage à publier des annonces :

• qui portent sur des biens réels, disponibles et situés à l'adresse indiquée ;
• dont le prix, la catégorie (location ou vente), la période de tarification et les caractéristiques sont exacts ;
• illustrées par des photos du bien concerné, dont il détient les droits ;
• mises à jour ou retirées dès que le bien n'est plus disponible.

Les coordonnées personnelles (numéros de téléphone notamment) ne doivent pas figurer dans les annonces : les échanges se font via la messagerie et les demandes de visite de l'application. Les numéros détectés dans les textes sont automatiquement masqués. Nous pouvons modifier, masquer ou supprimer toute annonce qui ne respecte pas ces Conditions.

6. Abonnement des courtiers

• Les annonces d'un Courtier sont visibles du public tant que son abonnement est actif. À son expiration, elles ne sont plus affichées jusqu'au renouvellement.
• Plusieurs formules de durée sont proposées. Leurs prix, en francs CFA, sont affichés dans l'application avant tout paiement. Un essai gratuit peut être proposé une seule fois par courtier.
• Le paiement s'effectue par paiement mobile (Wave). L'abonnement n'est pas renouvelé automatiquement : souscrire une nouvelle formule avant l'échéance prolonge la durée restante.
• Sauf disposition légale contraire, une période d'abonnement commencée n'est pas remboursable.

7. Demandes de visite

• Le Client propose un créneau de visite pour un bien. Le Courtier dispose d'un délai limité pour l'accepter ou le refuser ; passé ce délai, la demande expire.
• Une fois la demande acceptée, le Client règle les frais de visite affichés dans l'application, par paiement mobile (Wave). La visite est confirmée après le paiement.
• Le Client peut annuler sa demande tant que le paiement n'a pas été effectué. Aucun montant n'est prélevé pour une demande refusée, expirée ou annulée avant paiement.
• Les parties s'engagent à se présenter au créneau convenu. En cas de problème avec une visite payée (absence du courtier, bien non conforme à l'annonce…), contactez l'assistance : chaque situation est examinée au cas par cas.

8. Portefeuille et retraits des courtiers

• Pour chaque visite payée, le montant revenant au Courtier, après déduction de la commission de Bonifacio indiquée dans l'application, est crédité sur son portefeuille.
• Le Courtier peut demander le retrait de son solde vers un numéro Wave, à partir du montant minimum indiqué dans l'application. Les retraits peuvent faire l'objet de vérifications avant d'être traités.
• Nous pouvons suspendre un retrait en cas de soupçon de fraude, de litige en cours ou de non-respect des présentes Conditions.

9. Messagerie et avis

• La messagerie permet d'échanger avec un courtier au sujet d'un bien. Elle doit rester courtoise et liée à la recherche immobilière.
• Les Clients peuvent laisser un avis et une note sur un Courtier. Les avis doivent être sincères, fondés sur une expérience réelle, et ne contenir aucun propos injurieux, diffamatoire ou discriminatoire.
• Il est interdit de laisser un avis sur soi-même ou de publier de faux avis.

10. Comportements interdits

Il est interdit, notamment :

• de publier des annonces fausses, trompeuses ou portant sur des biens dont vous n'avez pas la disposition ;
• de demander un paiement, une avance ou des frais de dossier en dehors de l'application pour une visite ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne ou de fournir de faux documents ;
• de harceler, menacer ou tromper d'autres utilisateurs ;
• de publier des contenus illicites, choquants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter de perturber le Service, d'en extraire les données de façon automatisée ou d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.

Vous pouvez nous signaler tout contenu ou comportement abusif via la page d'assistance.

11. Suspension et suppression du compte

En cas de manquement à ces Conditions, nous pouvons, après vous en avoir informé lorsque c'est possible, retirer des contenus, suspendre ou fermer votre compte. Vous pouvez de votre côté supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ; la marche à suivre et les données concernées sont décrites sur la page Suppression du compte.

12. Propriété intellectuelle

Le nom Bonifacio, le logo, l'application et leurs contenus (hors contenus publiés par les utilisateurs) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation. En publiant une annonce, des photos ou un avis, vous nous autorisez à les afficher et à les diffuser gratuitement dans le cadre du Service, pour la durée de leur publication.

13. Responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Les annonces sont publiées sous la responsabilité des Courtiers : nous ne garantissons pas l'exactitude de leur contenu. Dans les limites permises par la loi, Bonifacio ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs ni des transactions conclues en dehors du Service.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons faire évoluer ces Conditions, notamment pour suivre les évolutions du Service. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application. Continuer à utiliser le Service après cette information vaut acceptation des nouvelles Conditions.

16. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de désaccord, contactez-nous d'abord via la page d'assistance afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

17. Contact

Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous via notre page d'assistance.